Quelles garanties juridiques les mutuelles incluent-elles ?

Une mutuelle est un groupement de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres et fonctionnant selon le principe de l’autogestion. Les fonds de la mutuelle sont assurés par les cotisations que versent ses membres, et destinés à fournir à ces derniers des actions de prévoyance sociale, de solidarité et d’entraide. Toutes ces actions font partie de ce qu’il est convenu d’appeler le droit de la sécurité sociale complémentaire.

La mutuelle est régie par le principe de l’adhésion contractuelle individuelle ou collective. En cas de difficultés dans ses rapports avec ses adhérents, c’est aux juridictions de droit commun qu’il revient de trancher, et non aux tribunaux des affaires de sécurité, comme c’est par exemple le cas pour les mutuelles gérant un régime obligatoire.

Quelques types de mutuelle

Voici quelques exemples des différents types de mutuelle permettant aux citoyens de bénéficier d’une bonne couverture sociale :

Les mutuelles santés

Ce sont des organismes de droit privé dont la mission consiste à assurer la protection des personnes en matière de soins médicaux, de médicaments et autres accessoires de santé. Elles sont régies par le code de la mutualité et obéissent aux principes de la solidarité, de l’entraide, de la démocratie, de l’indépendance, de la liberté, etc. Etant à but non lucratif, tous les excédents réalisés au cours d’une période doivent être reversés pour améliorer les prestations proposées aux adhérents. Par exemple, Avenir Mutuelle Mutalliance propose la possibilité de simuler un devis de mutuelle à l’aide d’un formulaire sur leur site internet afin d’accéder aux tarifs de mutuelle et aux garanties juridiques du contrat, que ce soit pour une mutuelle particulier ou une mutuelle d’entreprise.

Les mutuelles d’assurance

Elles sont régies par le code des assurances et proposent des produits de complémentaire santé, d’assurance auto-moto et bien d’autres. Elles sont libres de pratiquer librement la sélection des risques à l’adhésion d’un nouveau membre. La Maif, la Matmut et la MMA proposent des offres de mutuelles d’assurance (auto, moto et habitation).

Les garanties juridiques

Ce sont les prestations couvertes par le contrat d’une mutuelle. Il convient de les connaître  pour savoir si elles sont adaptées à ses besoins avant d’y adhérer. Elles varient d’une mutuelle à l’autre.

Les mutuelles santés

De façon générale, elles proposent les mêmes garanties de base :
•    frais dentaires ;
•    frais d’hospitalisation ;
•    frais d’optique ;
•    Etc.

La différence de garanties intervient au niveau des garanties optionnelles mentionnées dans le contrat, qu’il faut bien lire avant de s’engager, chaque mutuelle y incluant par ailleurs ses propres exclusions.

Un autre aspect dont il faut tenir compte dans le choix de sa mutuelle est la limite des garanties. En effet, certaines mutuelles limitent le nombre de consultations par an ou soumettent le montant de remboursement en optique à un plafond annuel.

Les mutuelles d’assurance

Tout comme les mutuelles santés, elles proposent une base de garanties se résumant à la prise en charge des :
•    honoraires d’avocat ;
•    frais d’expertise ;
•    frais de procédure ;
•    Etc.

En termes de limites de garanties, voici ce qui est couramment prévu :
•    la définition des domaines d’intervention couverts ;
•    le seuil d’intervention non couvert par l’assurance ;
•    la limite de prise en charge ;
•    le plafonnement des honoraires d’avocat ;
•    les limites territoriales d’intervention ;
•    les délais de carence ;
•    Etc.

Pour adhérer à une mutuelle répondant au mieux à ses besoins, on pourra recourir aux comparateurs de mutuelles disponibles.

 

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