Achat de cuisine sur internet: vos droits

Faire installer une cuisine équipée, vous y réfléchissiez depuis un moment, et le projet commence à prendre forme. Vous allez sans doute y consacrer un budget important et beaucoup d'énergie. Avant de vous lancer prenez votre temps et informez vous de vos droits à chaque étape du projet.

Du devis au bon de commande

Il est très important de faire établir des devis avant de vous décider. Ils vous permettent de comparer les différentes offres qui vous seront faites. Le devis doit être détaillé (meubles, appareil électroménagers, travaux,...) car c'est à partir des éléments fournis dans ce document que le client va se déterminer pour passer une commande ferme et définitive.

Le vendeur ne peut pas vous obliger à signer un devis. Si vous le faites, cela signifie que vous acceptez ce que le professionnel vous propose : le devis devient alors un véritable contrat vous liant à lui. Le Syndicat national équipements cuisine (Snec) préconise la délivrance de deux devis distincts : l'un pour la fourniture, l'autre pour la pose.

Les meubles

Le contrat de fourniture de meubles doit être rédigé en conformité avec le décret du 14 mars 1986 relatif à l’étiquetage des meubles neufs. Ainsi, ce contrat doit notamment comporter :
– le prix et l’énumération des objets livrés ou emportés pour ce prix;
– les principales matières, essences ou matériaux les composant et la nature de la finition (meubles massifs, meubles en bois de placage, contreplaqué, mention de la couleur éventuellement obtenue si elle est référencée par le fabricant…);
– les dimensions d’encombrement;
– les mots “à monter soi-même” si les meubles sont fournis démontés.

Ces indications doivent également être portées sur les étiquettes, les catalogues et les documents publicitaires.

Si le contrat ne respecte pas ces prescriptions, vous pouvez faire verbaliser le professionnel en vous adressant à la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) située à la préfecture de votre département, ou porter plainte auprès du procureur de la République par simple lettre, ou encore saisir le tribunal d’instance pour tenter d’obtenir l’annulation de la vente.

L'installation

Le professionnel doit chiffrer avec précision tous les travaux nécessaires à l’installation de la cuisine au moment de l’établissement du devis. Ce n’est pas au consommateur de supporter une mauvaise estimation des travaux. En effet, en tant que professionnel, l’installateur doit vous conseiller sur les travaux demandés, et éventuellement vous mettre en garde sur la difficulté de réaliser certains travaux.

De même, le professionnel ne peut se retrancher derrière le fait que les mesures ont été fournies par le client pour s’autoriser à modifier le bon de commande: en sa qualité de professionnel, l’installateur doit s’assurer que les éléments qu’il vend correspondent notamment aux dimensions et aux contraintes des lieux auxquels ils sont destinés. Ainsi, les juges estiment que sont abusives les clauses qui permettent au professionnel de remettre en cause une commande et de la modifier parce qu’il n’a pas pris les mesures au préalable (TGI Grenoble, 29 janvier 2001 et 20 mars 2003. Plus d'infos sur les sites www.clauses-abusives.fr.

En toute logique, le bon de commande ne devrait être signé qu’après visite d’un métreur pour vérifier la disposition des lieux.

Choix du cuisiniste

Le choix d’un cuisiniste repose sur le budget décidé par l’individu. Ainsi, Leroy Merlin, Lapeyre, Cuisinella et Schmidt font parties des cuisinistes les plus connus sur le marché. Un nouveau venu Oskab propose depuis peu, la possibilité de concevoir toute une cuisine pas cher, via un logiciel disponible sur  son site Internet. Leroy Merlin propose depuis peu un service équivalent via des bornes installées dans les points de vente de l’enseigne. Ce type d’outil permet aux personnes de mieux visualiser la cuisine de leurs rêves.  Dans le cas d’Oskab, elles peuvent choisir couleurs et formes pour leur meuble de cuisine ainsi que d’autres éléments tels un évier de cuisine, ilots de cuisine ou un plan de travail.

Le paiement

L'achat à crédit

La plupart du temps, pour financer l’achat d’une cuisine, vous allez contracter un crédit. Les cuisinistes proposent souvent des formules de crédit qu’ils présentent comme étant très avantageuses par rapport au marché. Mais dans la mesure du possible, prenez toujours le temps de comparer avec ce que peut vous proposer votre banque. Le vendeur doit vous remettre une offre préalable de crédit par laquelle il s’engage à maintenir son offre pendant une durée minimale de quinze jours (article L. 311-8 du code de la consommation).

La loi vous donne la possibilité de vous rétracter dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation de l’offre. Pour permettre l’exercice de cette faculté de rétractation, un formulaire détachable est joint à l’offre préalable (article L. 311-15 du code de la consommation).

L'achat comptant

Évitez dans la mesure du possible de payer la totalité du prix à la commande. En effet, vous n’aurez plus aucun moyen de pression par la suite si la livraison ou l’installation se déroulent mal.

Exigez de payer au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Et conservez toujours, en tout état de cause, un montant significatif (nous conseillons 30%) à verser à l’achèvement des travaux.

Ainsi il sera plus aisé de faire pression sur le cuisiniste. La clause qui oblige le consommateur à payer l’intégralité du prix avant le début de la pose a été jugée abusive par les juges.

En effet, elle prive le consommateur du droit d’opposer l’exception d’inexécution, alors même que les éléments livrés présenteraient des défauts de conformité ou une non-conformité,ou ne seraient pas susceptibles de remplir leur destination (TGI Grenoble, 29 janvier 2003)