Avocats référents

Célia Delagrange

Avocat à la Cour
8,rue d'Ormesson
75004 Paris
Tel.  01 49 96 55 20

www.cabinet-delagrange.com

Le Contrat de Construction de la résidence secondaire

Lorsque vous vous lancez dans la construction de votre résidence secondaire, un élément est primordial, il s’agit du contrat de construction (CCMI) à établir avec votre constructeur immobilier.
Il faut bien l’étudier et lire attentivement toutes les clauses.

Nous allons faire un rappel sur les éléments que doit contenir ce contrat :
- tous les éléments relatifs au terrain (emplacement, superficie, numéro de cadastre)
- le document du permis de construire ainsi que toutes les autres autorisations administratives
- la date de démarrage du chantier
- la validation de la conformité du projet par rapport aux règles de construction
- les plans de la construction signé par le maitre d’ouvrage et le constructeur
- les spécificités techniques comprenant tous les travaux prévus (sol, raccordement, toiture, intérieur et extérieur)
- le coût final de la maison incluant tous les travaux
- les modalités de financement (échelonnement prévu) ainsi que le mode de règlement
- la validation du financement par le maitre d’ouvrage
- le document d’assurance du client auprès de l’assurance décennale et de la dommage ouvrage à joindre au maitre d’ouvrage impérativement avant le début des travaux
- la garantie de livraison de la résidence secondaire

Chaque constructeur fait des contrats différents mais ils doivent tous regrouper au moins les documents ci-dessus qu’il s’agisse d’Habitat plus, Maisons Phenix, Pierre et Vacances etc. Si vous choisissez de travailler avec le promoteur immobilier MGM constructeur pour faire construire votre résidence secondaire, vous devez prévoir une période de réflexion pour établir au mieux le contrat, qui différera si vous optez pour un chalet en montagne familial ou pour un appartement dans un programme immobilier neuf. Afin d’être sereins et protégés, veillez à ce que votre contrat soit réglementé et réglementaire grâce aux garanties auxquelles s’engage le constructeur.

 

Informations en relation