Contrat de franchise

Rallier un réseau de franchisés et bâtir sa propre franchise présente bien des avantages, c’est indéniable. Bien connaitre les droits que l’on acquiert en devenant franchisé est toutefois indispensable pour éviter toute mauvaise surprise. Si vous souhaitez franchir le pas et vous lancer dans l’aventure de la franchise, il est donc recommandé de prendre connaissance des clauses que peuvent impliquer un contrat de franchise.

Avant toute chose, il est important de bien comprendre l’objectif du contrat de franchise. Il n’a d’autre but, que de lier le franchiseur à son franchisé, et de prévoir les droits, obligations et responsabilité des parties. On distingue ainsi, trois types de contrat de franchise : le contrat de franchise de services, dans lequel le franchisé propose des services en utilisant la marque du franchiseur ; le contrat de franchise de distribution, à travers lequel le franchisé vend des produits en utilisant l’enseigne du franchiseur ; et enfin, le contrat de franchise de production, dans lequel le franchiseur mettra son savoir-faire à disposition du franchisé pour produire des biens vendu sous la marque du franchiseur.

Le contenu du contrat de franchise n’est pas définit par la loi, il convient donc de l’étudier avec beaucoup d’attention. Ainsi, nous vous conseillons d’analyser dans le détail, les clauses figurant sur votre contrat et de vous poser les bonnes questions.

La première clause à surveiller de près est celle relative à l’exclusivité. Cette clause impose au franchisé de s'approvisionner auprès du franchiseur, exclusivement en produits portant sa marque. Avant de signer un contrat comportant cette clause, assurez-vous que ces obligations ne constitueront pas un frein à votre activité.

Il convient ensuite de  porter une attention particulière aux clauses se trouvant à la fin du contrat de franchise, et en particulier à la clause de non-concurrence. Cette dernière permet d'assurer la protection du savoir-faire transmis par le franchiseur au franchisé.  Si la clause de non-concurrence ne permet pas de continuer l’activité à l’issue du contrat de franchise, quel sera l’impact sur l’entreprise ?


Enfin, la clause d’exclusivité territoriale que l’on peut retrouver sur certains contrats, mérite elle aussi, que l’on s’attarde dessus. Par cette clause, le franchiseur concède un territoire géographique en lui réservant une exclusivité d'enseigne et ou de produits. La question à se poser quant à cette clause c’est : l’exclusivité territoriale définie par le contrat est-elle suffisante pour développer l’activité de l’entreprise ?


Au-delà de ces clauses, d’autres éléments sont à prendre en compte dans l’analyse de votre contrat. Sachez que vous trouverez des informations importantes sur le droit des franchises, sur le site « toute-la-franchise.com ». Si devenir franchisé vous intéresse, le site du réseau de franchise, Groupe Le Duff (groupeleduff.fr) vous donne également des conseils sur comment ouvrir une franchise.


Le contrat de franchise offre indiscutablement des avantages aux deux parties : le franchisé et le franchiseur. Le contenu du contrat de franchise n’étant pas définit par la loi, il est toutefois recommandé d’ « éplucher » dans les moindres détails votre contrat avant de le signer.

Rallier un réseau de franchisés et bâtir sa propre franchise présente bien des avantages, c’est indéniable. Bien connaitre les droits que l’on acquiert en devenant franchisé est toutefois indispensable pour éviter toute mauvaise surprise. Si vous souhaitez franchir le pas et vous lancer dans l’aventure de la franchise, il est donc recommandé de prendre connaissances des clauses obligatoires qu’implique un contrat de franchise. Voici donc un petit résumé de ce à quoi vous vous exposez en devant franchisé.

Avant toute chose, il est important de bien comprendre l’objectif du contrat de franchise. Il n’a d’autre but, que de lier le franchiseur à son franchisé, et de prévoir les droits, obligations et responsabilité des parties. On distingue ainsi, trois types de contrat de franchise : le contrat de franchise de services, dans lequel le franchisé propose des services en utilisant la marque du franchiseur ; le contrat de franchise de distribution, à travers lequel le franchisé vend des produits en utilisant l’enseigne du franchiseur ; et enfin, le contrat de franchise de production, dans lequel le franchiseur mettra son savoir-faire à disposition du franchisé pour produire des biens vendu sous la marque du franchiseur.

Le contenu du contrat de franchise n’est pas définit par la loi, il convient donc de l’étudier avec beaucoup d’attention. Ainsi, nous vous conseillons d’analyser dans le détail, les clauses figurant sur votre contrat et de vous poser les bonnes questions.

La première clause à surveiller de près est celle relative à l’exclusivité. Cette clause impose au franchisé de s'approvisionner auprès du franchiseur, exclusivement en produits portant sa marque. Avant de signer un contrat comportant cette clause, assurez-vous que ces obligations ne constitueront pas un frein à votre activité.

Il convient ensuite de  porter une attention particulière aux clauses se trouvant à la fin du contrat de franchise, et en particulier à la clause de non-concurrence. Cette dernière permet d'assurer la protection du savoir-faire transmis par le franchiseur au franchisé.  Si la clause de non-concurrence ne permet pas de continuer l’activité à l’issue du contrat de franchise, quel sera l’impact sur l’entreprise ?

Enfin, la clause d’exclusivité territoriale que l’on peut retrouver sur certains contrats, mérite elle aussi, que l’on s’attarde dessus. Par cette clause, le franchiseur concède un territoire géographique en lui réservant une exclusivité d'enseigne et ou de produits. La question à se poser quant à cette clause c’est : l’exclusivité territoriale définie par le contrat est-elle suffisante pour développer l’activité de l’entreprise ?

Au-delà de ces clauses, d’autres éléments sont à prendre en compte dans l’analyse de votre contrat. Sachez que vous trouverez des informations importantes sur le droit des franchises, sur le site « toute-la-franchise.com ». Si devenir franchisé vous tiens particulièrement à cœur, le site du célèbre réseau de franchise, Groupe Le Duff (groupeleduff.fr) vous donne également des conseils sur comment ouvrir une franchise.

Le contrat de franchise offre indiscutablement des avantages aux deux parties : le franchisé et le franchiseur. Le contenu du contrat de franchise n’étant pas définit par la loi, il est toutefois recommandé d’ « éplucher » dans les moindres détails votre contrat avant de le signer.