Trouver un avocat pour une société de commerce électronique

Le droit du commerce électronique est devenu une véritable spécialité, qui est, en outre, en constante évolution. N'importe quel avocat ne peut donc gérer un dossier 'e-commerce' avec efficacité.


Une société d'e-commerce, pour trouver un avocat, peut soit interroger son réseau de connaissance en live ou via les réseaux sociaux ou bien simplement réaliser une recherche sur internet 'Avocat commerce électronique '. Une fois, une liste de 5 à 10 avocats établie, une sélection doit être réalisée sur les critères suivants :

Expérience dans la rédaction de contrats e-commerce :

- Conditions générales de vente

- Contrats de partenariat

- Contrats d'affiliation

Maîtrise du droit des données personnes :

- Accord sur le tracking de l'internaute

- Gestion des opt-in

- Droit d'accès, de modification, de suppression des données personnelles

Maitrise des obligations légales liées à l'e-commerce :

- Délai rétractation (informations des internautes, modalités d'application, exception)

- Mentions légales

- Droit de la consommation ordinaire

- Délai de répudiation

- Gestion des retours

Maitrise du droit de la marque :

- Attaques de type e-réputation

- Cybersquatting

- Positionsquatting

- Phishing

Ensuite, la sélection de l'avocat se fera aussi sa capacité à comprendre, de façon précise, la problématique du client qui peuvent parfois, être très spécifique : imaginons, par exemple, qu'un client d'une petite société spécialisée dans le meuble de cuisine  comme Oskab, renvoie son évier de cuisine.... au motif qu'il ne correspond pas à la couleur qui s'affichait sur le site web et qu'il réclame un remboursement des frais de ports non prévus dans les CGV au motif que la marchandise livrée n'est pas conforme à la commande. Ou imaginons qu'un client d'un site de vente de chaussures comme La Halle porte plainte au motif que ses chaussures ont déteint à la première pluie et ont provoqué une importante allergie. Ou encore une cliente n'ayant pas lu que sa nouvelle tunique Caroll ne peut être passé au sèche linge, demande un remboursement car cette dernière a rétrécie. On voit que la capacité de l'avocat à gérer ces cas qui peuvent se produire plusieurs fois par mois, lorsque l'on réalise des dizaines de milliers de vente à l'année, est essentielle : les marges de l'e-commerce sont tellement faibles que le moindre litige qui dégénère peut rapidement s'avérer catastrophique. Et là, c'est l'intelligence et le talent de l'avocat qui est en jeu.

Quelques avocats intervenant pour des sites d'ecommerce :

-  Jurisexpert

Murielle Cahen