Fonctionnement du permis à points

Le permis à points est un outil visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l’insécurité routière sans pour autant surcharger l’appareil judiciaire,

Instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Depuis cette date, chaque conducteur est crédité d’un nombre de 12 points à l’obtention de son permis de conduire. Au vu des résultats obtenus à l’issue de son instauration (400 morts et 6000 blessés de moins), le permis à points a été réformé le 1er décembre 1992. Cette réforme a pour principales conséquences d’élargir le barème d’infraction donnant lieu à un retrait de points et de doubler le nombre de points initial, passant de ce fait à 12 points.

Pour connaître son capital point, il faut se rendre en sous-préfecture ou en préfecture, muni de son permis de conduire, ou depuis juillet 2007 la consultation du solde est possible sur internet (site Télépoints)[2].

D’autres pays tels que l’Italie, l’Espagne et l’Australie ont également adopté le système du permis à point. Le capital du permis italien s’élève à 20 points, celui du permis australien à 12 points.

Source: Wikipedia

 

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