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| Mardi, 10 Octobre 2006 23:16 |
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| Mis à jour le Vendredi, 04 Septembre 2009 06:53 |
Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.
Tout permis de conduire obtenu à compter du 1er mars 2004 est doté d'un capital initial de 6 points.
Le permis de conduire ainsi obtenu est dit "probatoire" pendant une période de 3 ans, ce délai est ramené à 2 ans si le conducteur obtient son permis B dans le cadre de l'Apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.).
Si aucune infraction n'est commise pendant ce délai probatoire, le permis de conduire du conducteur est affecté de 12 points.
Retrait de permis de conduire suite à une usurpation d'identité. Source (La Montagne) .
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